Honoraires pour une procédure judiciaire
Les honoraires sont convenus librement entre Me KAHN et le client. Ils sont déterminés pour chaque procédure en tenant compte de la complexité de l’affaire.
Un devis sera établi sur une base forfaitaire.
A titre de référence, l’honoraire de base pour une procédure prud’hommale au fond (contestation d’un licenciement par exemple) est de 1.800 € TTC et 12 % TTC sur le résultat obtenu.
Il peut varier à la baisse en cas de procédure simple, de situation économique ou humaine particulièrement difficile du client ou de justification tenant à l’intérêt du dossier
Il peut varier à la hausse en cas de dossier particulièrement compliqué, ou en tenant compte des frais de déplacement pour une juridiction extérieure à la Lorraine.
Le premier rendez-vous au cabinet
Le premier rendez-vous est payant sauf situation particulière. Il est alors facturé 60 € par tranche de 30 minutes.
Informations RGPD
Le destinataire des données est Me Florent KAHN sis 42 rue Haute Seille 57000 Metz, téléphone : 09.80.80.30.36.
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement GÉNÉRAL sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 tel que résultant de sa version modifiée en 2004, vous êtes informé que :
– le responsable du fichier est Maître Florent KAHN, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est le suivi et le traitement du dossier que vous avez confié au cabinet.
– Les données personnelles qui vous sont demandées et qui nous sont transmises sont indispensables au traitement du dossier.
– Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique de votre dossier.
– Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez solliciter par écrit.
– Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
– Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
– Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, et ceci à tout moment, par écrit.
– En cas d’effacement, de limitation, d’opposition et/ou de retrait de votre consentement au traitement de vos données, le cabinet sera malheureusement dans l’incapacité de réaliser ou poursuivre le traitement de votre dossier.
– Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (visite de la CNIL : www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.
– Le cabinet tient un registre les activités de traitement des données personnelles dont vous pouvez demander la consultation.