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Vous confirmez avoir pris connaissance des informations au titre de la collecte et du traitement de vos données telles qu’indiquées ci-dessous
Informations RGPD

Le destinataire des données est Me Florent KAHN sis 42 rue Haute Seille 57000 Metz, téléphone : 09.80.80.30.36.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement GÉNÉRAL sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 tel que résultant de sa version modifiée en 2004, vous êtes informé que :

–       le responsable du fichier est Maître Florent KAHN, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est le suivi et le traitement du dossier que vous avez confié au cabinet.

–       Les données personnelles qui vous sont demandées et qui nous sont transmises sont indispensables au traitement du dossier.

–       Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique de votre dossier.

–       Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez solliciter par écrit.

–       Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

–       Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

–       Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, et ceci à tout moment, par écrit.

–       En cas d’effacement, de limitation, d’opposition et/ou de retrait de votre consentement au traitement de vos données, le cabinet sera malheureusement dans l’incapacité de réaliser ou poursuivre le traitement de votre dossier.

–       Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (visite de la CNIL : www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

–       Le cabinet tient un registre les activités de traitement des données personnelles dont vous pouvez demander la consultation.