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Les honoraires sont convenus librement entre Me KAHN et le client. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s pour chaque proc\u00e9dure en tenant compte de la complexit\u00e9 de l’affaire. <\/p>\n\n\n\n
Un devis sera \u00e9tabli sur une base forfaitaire. <\/p>\n\n\n\n
A titre de r\u00e9f\u00e9rence, l’honoraire de base pour une proc\u00e9dure prud’hommale au fond (contestation d’un licenciement par exemple) est de 1.800 \u20ac TTC et 12 % TTC sur le r\u00e9sultat obtenu.<\/p>\n\n\n\n
Il peut varier \u00e0 la baisse en cas de proc\u00e9dure simple, de situation \u00e9conomique ou humaine particuli\u00e8rement difficile du client ou de justification tenant \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat du dossier<\/p>\n\n\n\n
Il peut varier \u00e0 la hausse en cas de dossier particuli\u00e8rement compliqu\u00e9, ou en tenant compte des frais de d\u00e9placement pour une juridiction ext\u00e9rieure \u00e0 la Lorraine.<\/p>\n\n\n\n
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Le premier rendez-vous est payant sauf situation particuli\u00e8re. Il est alors factur\u00e9 60 \u20ac par tranche de 30 minutes. <\/p>\n\n\n\n
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<\/p>\n\n\n\n Le destinataire des donn\u00e9es est Me Florent KAHN sis 42 rue Haute Seille 57000 Metz, t\u00e9l\u00e9phone : 09.80.80.30.36.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles 13 et 14 du r\u00e8glement G\u00c9N\u00c9RAL sur la protection des donn\u00e9es 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 27 avril 2016 l’article 32 de la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 tel que r\u00e9sultant de sa version modifi\u00e9e en 2004, vous \u00eates inform\u00e9 que :<\/p>\n\n\n\n – le responsable du fichier est Ma\u00eetre Florent KAHN, dont les coordonn\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus. La finalit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es est le suivi et le traitement du dossier que vous avez confi\u00e9 au cabinet.<\/p>\n\n\n\n – Les donn\u00e9es personnelles qui vous sont demand\u00e9es et qui nous sont transmises sont indispensables au traitement du dossier.<\/p>\n\n\n\n – Ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es durant 5 ans \u00e0 compter du dernier acte juridique de votre dossier.<\/p>\n\n\n\n – Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification ou d’effacement de vos donn\u00e9es personnelles que vous pouvez solliciter par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n – Vous b\u00e9n\u00e9ficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n – Vous b\u00e9n\u00e9ficiez du droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n – Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, et ceci \u00e0 tout moment, par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n – En cas d\u2019effacement, de limitation, d\u2019opposition et\/ou de retrait de votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es, le cabinet sera malheureusement dans l’incapacit\u00e9 de r\u00e9aliser ou poursuivre le traitement de votre dossier.<\/p>\n\n\n\n – Vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (visite de la CNIL : www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos donn\u00e9es personnelles n’a pas \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e dans le cadre du traitement de votre dossier.<\/p>\n\n\n\n – Le cabinet tient un registre les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es personnelles dont vous pouvez demander la consultation.<\/p>\n<\/details>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Informations RGPD<\/summary>\n